Conditions générales

Introduction


Les présentes conditions générales d'utilisation s'appliquent à toutes les personnes accédant à courprives.be.

Cours Privés se réserve le droit de modifier à n’importe quel moment ces présentes conditions générales d'utilisation, en mettant en ligne sur le site une nouvelle version.

En accédant à "Cours Privés" (http://www.coursprives.be ), vous vous engagez à vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales disponible en permanence sur le site Internet.

1. Objet du site

http://www.courprives.be est un site internet dont le but est la mise en relation de Profs et d'Élèves. "Cours Privés" n'intervient en aucun cas dans les transactions entre les deux parties.

"Cours Privés" ne saurait donc être engagé directement ou indirectement dans les transactions entre élèves et professeurs pour le règlement des cours particuliers.

"Cours Privés", en sa qualité de simple annonceur, ne peut garantir ni le paiement des prestations de cours des élèves ou des professeurs, ni la véracité des informations contenues dans le descriptif des annonces, la qualification des professeurs, leur numéro de téléphone...

Le site permet la création de profils pour les professeurs et les élèves et la saisie et diffusion de cours particuliers.

Ce profil peut être modifié et administré depuis le tableau de bord mis à disposition des utilisateurs.

"Cours Privés" est une initiative de l'asbl "Soyez Stages" dont le but social est de promouvoir la culture et le sport auprès des jeunes.

L'inscription des "Profs" et des élèves est gratuite.

2. Inscription, accès et résiliation

L'inscription aux services se fait par Internet sur le site www.coursprives.be. Les données et informations que vous communiquez doivent être exactes, conformes à la réalité et ne peuvent en aucun cas induire le destinataire en erreur.

Vous devez être majeur pour poster des cours. Il n'y a pas d'âge minimum pour accéder aux cours publiés sur le site. Cours Privés se réserve le droit de refuser une inscription si les présentes conditions générales d'utilisation ne sont pas respectées.

Après inscription, l'utilisateur aura accès à son compte, via l’adresse e-mail enseignée et son mot de passe. La confirmation de l'inscription se fait via le lien renvoyé dans l'e-mail de confirmation.

L'utilisateur ayant perdu son mot de passe a la possibilité d'en demander un nouveau mot de passe via la page de connexion.

Les utilisateurs s'engagent à ne créer qu'un seul profil sur le site.

L'utilisateur, ainsi que Cours Privés, peuvent mettre un terme à leur contrat ou/et résilier l’inscription de l'utilisateur à tout moment, sans devoir se justifier de part et d’autre. Toute résiliation se fera via le formulaire de contact du site ou par e-mail. Cours Privés se réserve le droit de résilier l'inscription d'un utilisateur qui aurait contrevenu à l'une des présentes conditions générales d'utilisation.

3. Statut des profs et des élèves

En tant que tels, nous ne contrôlons pas les dispositions ou méthodes des prestations fournies, et n'exerçons aucun contrôle sur la relation professionnelle entre le Prof et l’Elève et ne pouvons garantir les prestations d’aucun Prof.

Les professeurs s'engagent à être parfaitement transparents quant à leur formation et leurs références. "Cours Privés" ne serait être tenu responsable de toute information erronée fournie par les professeurs. Il est de la responsabilité de l'élève de vérifier les informations fournies par le professeur sur son annonce.

Les Profs sont seuls responsables de leurs déclarations de revenus auprès de leur autorité fiscale locale ou de l'État ou toute autre autorité fiscale à l'égard des revenus de leurs Elèves. Aucune partie des revenus des Profs n’est retenue par Cours Privés pour le paiement de toute sécurité sociale ou de toute autre taxe sur les salaires des employés.

Les Professeurs ne sont pas autorisés à représenter Cours Privés, rédiger un contrat ou un engagement au nom de Cours Privés.

4. Fonctionnement du site et mise en relation entre Profs et Elèves

Le contenu de chaque cours peut être régulièrement modifié et actualisé, afin de confirmer les disponibilités du professeur -  ou être supprimé de Cours Privés.

Les mises en relation entre élèves et professeurs se font uniquement par la plateforme de message électronique ou de réservation de Cours Privés.

  

Pour faciliter la mise en relation entre utilisateurs, Cours Privés se réserve le droit de vérifier, filtrer, modifier, conserver et/ou supprimer les messages électroniques internes avant de les transmettre au(x) destinataire(s).

Aucune informations personnelle, y compris adresse e-mail, n'est partagée.

  

Les mises en relation ayant pour objectif de proposer services et/ou produits concurrents, courriers électroniques non sollicités à caractère commercial, … ne sont pas autorisés. Cours Privés se réserve le droit de contacter directement professeurs et élèves afin de faciliter la mise en relation.

En sa qualité d'annonceur, Cours Privés ne peut garantir la véracité des informations contenues dans le descriptif des cours, ou des profils des professeurs.

Cours Privés ne peut garantir les paiements effectués pour les prestations de cours particuliers.

5. Publication des cours

Après inscription, l'utilisateur a accès à son compte. Il peut à tout moment modifier son profil et gérer ses cours. La publication des cours est gratuite. Chaque Prof a le loisir de renseigner plusieurs cours. Pour ce faire, ils doivent se rendre dans la partie "Salle des Profs".

Les cours ne doivent pas comporter d'informations fausses, illicites ou de nature à induire les élèves en erreur. S’il le juge nécessaire, Cours Privés se réserve le droit de modifier un cours ou un profil à sa seule appréciation, sans que l'utilisateur en soit notifié, et sans avoir à fournir de justification.

Les cours qui ne seraient pas conformes à l'objet du site, à ses conditions générales d'utilisations, ou avec une adresse e-mail incorrecte seront supprimés.

 

Hors plan tarifaire, les cours ne peuvent pas, dans leur description, comporter d’éléments permettant de retrouver les coordonnées de l’auteur sans passer par courprives.be.

La photo de profil du "Prof" doit être différente que celle utilisée sur les réseaux sociaux utilisés par le Prof (Blog, LinkedIn, Facebook, etc.)

Cours Privés se réserve le droit de modifier, supprimer ou demander à l’auteur de modifier les annonces en question.

Le professeur ne peut en aucun cas en escompter une quelconque indemnité. Il devra modifier ses cours pour permettre leur parution.

6. Tarifs des cours et paiements

Les "Profs" sont libres d'indiquer le tarif qui lui semble en droit d'appliquer. "Cours Privés" ne rémunère par les "Profs" et ne prend aucune commission sur les cours données. Les "Élèves" et les "Profs" se mettent d'accord sur les conditions de rémunération et le montant. "Cours Privés" décline toute responsabilité en cas de litige de paieùment entre l'une ou l'autre partie.

7. Limitation de garantie

Les frais de télécommunication vers le site www.coursprives.be sont à la charge exclusive de l'utilisateur.

Cours Privés ne garantit pas que le fonctionnement de ses services soit continu, rapide, parfaitement sécurisé ou sans bugs mineurs.

Cours Privés ne peut être tenu responsable de la perte d'informations, de l'interruption ou du dysfonctionnement de ses services.

Cours Privés ne peut être tenu pour responsable de fausses déclarations faites par un utilisateur ni des préjudices qui en résultent.

Toute autre garantie, explicite ou implicite, est exclue.

8. Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut de règlement amiable, les présentes conditions seront utilisées comme base juridique et les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles seront seuls compétents.

9. Support illimité par email

Cours Privés dispose d'un service disponible par email pour vous aider et répondre à toutes les questions que vous auriez. Par ailleurs, si vous avez des suggestions, commentaires, merci de nous en faire part à l’adresse info@coursprives.be.

10. Politique de confidentialité

"Cours Privés" s'engage à ne pas transmettre les informations transmises à des tiers. Seules les adresses e-mails référencées pourront être utilisées pour des Newsletters et communications diverses par "Cours Privés" et "Soyez Stages".

11. Coordonnées

Cours Privés / Soyez Stages

Rue Decrée 12 à 1090 Bruxelles

Belgique